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Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont B.A. ba Informatique prend connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat.


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En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions de l'article 226-17 du code pénal.


La CNIL a publié un guide téléchargeable sur son site Internet : www.cnil.fr relatif à la sécurité des données personnelles et qui présente un ensemble de préconisations sur la sécurisation des systèmes d'informations.